Critère(s) de recherche:
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Administration générale. - Contentieux, contre la commune de Gouaux-de-Luchon concernant des droits de propriété et d'usages sur la montagne de Herrère et le quartier Artigoulia (1862-1882), affaire Comet, ancien maire de la commune au sujet de la perception de diverses sommes dues (1872-1873), affaire Simon Laborde, ancien douanier, pour le paiement de sommes dues (1883-1896), affaire François Troubic au sujet du défrichage d'un communal (1884), contre la commune de Sode pour la revendication de la propriété d'un terrain (1887-1888), affaire François Deymes concernant la perception du crédit affecté à l'exploitation de la coupe affouagère (1890), affaire Bertrand Bugat au sujet de la confirmation d'un droit de passage (1893) ; difficultés concernant une pro
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Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914).